Conditions Générales de Vente

MADRE & VOUS est un service d'accompagnement personnalisé proposé par une entreprise individuelle.

Fondatrice : Jeanne Thelu Sicard

Email : contact@madre-vous.fr

Téléphone : 06 80 72 53 23

Site internet : www.madre-vous.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MADRE & VOUS propose ses prestations d'accompagnement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MADRE & VOUS propose des prestations d'accompagnement personnalisé incluant notamment et à titre non exclusif :

• courses alimentaires et achats personnalisées
• préparation de repas
• assistance administrative et informatique
• accompagnement sur mesure notamment des personnes en invalidité temporaire, des femmes enceintes et post accouchement
• accompagnement rdv médicaux, soins esthétiques personnes dépendantes,
• entretien courant de la maison et du linge, maintenance légère, entretien jardin, petit bricolage, promenade animaux personnes dépendantes,
• activités et sorties hors services à la personne, animations maison de retraite.

Certaines prestations relèvent du cadre des Services à la Personne et sont donc susceptibles d'ouvrir droit aux avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur.

D'autres prestations, notamment les sorties exceptionnelles, animations ou activités spécifiques, relèvent d'activités hors Services à la Personne et ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Aucun acte médical ou de soin n'est réalisé.

Les accompagnements personnalisés proposés par MADRE & VOUS s'adressent aux personnes reprises sur le site internet de MADRE & VOUS.

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un accord préalable.

Les tarifs sont communiqués avant toute intervention.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, notamment par carte, par virement bancaire, au moyen de CESU préfinancés ou via la plateforme de l'URSSAF lorsque le dispositif Avance Immédiate est utilisé.

Le règlement des prestations s'effectue à l'issue de chaque séance, sous quinzaine ou en fin de mois, selon accord convenu entre les parties.

En cas de non-paiement à l'échéance convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Les prestations réalisées le samedi, le dimanche et les jours fériés font l'objet d'une majoration tarifaire de vingt pour cent par rapport au tarif habituellement applicable en semaine.

Les prestations éligibles aux Services à la Personne peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 %.

L'éligibilité dépend de la situation personnelle du bénéficiaire et des règles en vigueur.

MADRE & VOUS ne saurait être tenue responsable d'un refus d'éligibilité.

MADRE & VOUS remettra l'attestation officielle nécessaire à l'obtention du crédit d'impôt.

Toute annulation tardive peut être facturée.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.